Politique en matière de remboursements et de retours

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.

Cette politique précise les modalités applicables aux commandes passées sur cecilephotographe.com. Le vendeur et émetteur des factures est ADN DIGITAL. Cécile Clerfayt réalise les prestations photographiques et accompagne le client dans la préparation de son projet.

Les situations principales en un coup d’œil

À qui adresser une demande ?

Pour une annulation, une rétractation, un retour, un produit endommagé ou une question de remboursement, contactez ADN DIGITAL à adndigital360@gmail.com ou par courrier au 50 Grande Rue, 01340 Montrevel-en-Bresse. Indiquez le numéro de commande ou de facture, vos coordonnées, le produit ou la prestation concernée et le motif de la demande. Pour les questions artistiques ou l’organisation d’une séance, Cécile reste joignable à cecile@cecilephotographe.com ou au 07 55 66 79 34.

Droit de rétractation pour les achats à distance

Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement et qu’aucune exception légale ne s’applique, il dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Le délai court en principe à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services et à compter de la réception du bien pour une vente de produits.

La demande peut être formulée par une déclaration claire envoyée à ADN DIGITAL avant l’expiration du délai. Après notification, les produits pouvant être retournés doivent être renvoyés dans les 14 jours, selon les instructions communiquées par ADN DIGITAL. Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du client. Aucun colis ne doit être envoyé sans avoir obtenu l’adresse et les instructions de retour correspondant à la commande.

Prestations commencées avant la fin du délai

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable, en cas de rétractation avant exécution complète, du montant proportionnel au service déjà réalisé. Pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être écarté que lorsque l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à ce droit.

Produits personnalisés et créations sur mesure

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Sont notamment susceptibles d’entrer dans cette catégorie les tirages personnalisés, albums conçus sur mesure, compositions, gravures et créations préparées à partir des photographies ou des choix du client.

Cette exception ne supprime pas les garanties légales. Un produit personnalisé qui arrive endommagé, qui présente un défaut ou qui ne correspond pas à la commande peut faire l’objet d’une demande de mise en conformité, de remplacement ou de remboursement selon la situation.

Produit endommagé, incomplet ou non conforme

Signalez le problème dès sa découverte en joignant, lorsque cela est utile, des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition. Conservez le produit et son emballage jusqu’à réception des instructions. ADN DIGITAL examine la demande et indique la solution adaptée : nouvelle fabrication, remplacement, correction, remboursement ou autre mesure prévue par la loi. Le délai de signalement conseillé ne réduit pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Colis annoncé livré mais non reçu

Prévenez rapidement ADN DIGITAL. Une vérification et, si nécessaire, une enquête seront engagées auprès du transporteur. Le client peut être invité à fournir une attestation ou des éléments complémentaires. L’enquête du transporteur ne prive pas le client de ses droits légaux en matière de délivrance de la commande.

Remboursement

Lorsque le remboursement est dû et accepté, il est effectué par ADN DIGITAL avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour le client. Les délais légaux applicables sont respectés. En cas de rétractation portant sur un bien, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, conformément à la réglementation.

Annulation ou report d’une séance

Les conséquences d’une annulation, d’un report, d’un cas de force majeure ou d’une indisponibilité de la photographe dépendent du devis, du contrat et des conditions générales de vente. Contactez Cécile dès que possible pour étudier un nouveau créneau, puis ADN DIGITAL pour toute régularisation commerciale ou comptable.

Informations complémentaires

Consultez également les mentions légales, la politique de confidentialité et la page contact. Les dispositions légales impératives prévalent si une clause de cette politique devait être moins favorable au consommateur.